Il n'y a pas de restrictions quant à la qualité de l'employeur : tout employeur peut embaucher un apprenti. Mais, avant de pouvoir le faire, il doit souscrire une déclaration comportant plusieurs engagements.

Contenu. L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Formalités. La déclaration doit être notifiée à la DDTE au moment de l'enregistrement du 1er contrat d'apprentissage. Elle devient caduque si l'entreprise n'a pas conclu de contrat d'apprentissage dans les 5 ans qui suivent la notification de déclaration.

Contrôle. S'il est établi que l'employeur ne respecte pas ses obligations, la DDTE peut décider, après mise en demeure, de s'opposer à l'engagement d'apprentis. L'employeur doit alors restituer les aides financières qu'il a perçues. Lorsque c'est le maître d'apprentissage qui est mis en cause, l'employeur doit en désigner un nouveau et en informer la DDTE.