MODALITÉS D'EMBAUCHE

Employeur du secteur privé :

 

3 étapes sont à mettre en œuvre

Dans un premier temps, il vous faut vous assurer de l’inscription du futur apprenti dans un centre de formation.

Dans un second temps, nous vous invitons à contacter votre OPCO de référence afin de :

  • Connaître la procédure qu’il a mis en place pour l’apprentissage ;

  • Vous informer sur le fonctionnement de leur plateforme de dépôt des éléments du contrat d’apprentissage (webservice) ;

  • Vérifier la rémunération de votre futur apprenti.

 

Enfin, nous vous invitons à prendre contact avec notre CFA avec qui vous signerez la conclusion du contrat d’apprentissage selon les modalités règlementaires et qui vous indiquera la procédure administrative que nous avons mise en place.

 

Employeur du secteur public : 

3 étapes sont à mettre en œuvre

Dans un premier temps, il vous faut vous assurer de l’inscription du futur apprenti dans un centre de formation.

Dans un second temps, nous vous invitons à contacter votre correspondant du CNFPT ou de l’ANFH afin de connaître la procédure mise en place pour l’apprentissage en termes de financement de l’apprentissage.

 

Dans un troisième temps, nous vous invitons à prendre contact avec notre CFA avec qui vous signerez la conclusion du contrat d’apprentissage selon les modalités règlementaires et qui vous indiquera la procédure administrative que nous avons mise en place.

 

Enfin, une fois les éléments du contrat validés, il conviendra de les transmettre au service ad hoc de la DREETS pour procéder à leur enregistrement.

Les formations en apprentissage sont gratuites pour l'apprenti.


Le coût est pris en charge par l'OPCO de l'employeur d'accueil.

QUELQUES INFORMATIONS

QU’EST-CE QUE QU’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

 

Conformément à l’article L. 117-1 du Code du travail « le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire (…) à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle (…), dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise. »

L’employeur établit et signe le contrat d’apprentissage maximum trois mois avant la rentrée et inscrit l’apprenti au Centre de Formation d’Apprentis (contrat tripartite Employeur, Apprenti, CFA).

LE STATUT DE L’APPRENTI ?

Le jeune embauché en contrat d’apprentissage bénéficie des mêmes conditions de travail, de congés payés et de protection sociale que les autres salariés. Il bénéficie de tous les avantages de la convention collective appliquée dans l’établissement au même titre que les autres salariés.

Le contrat inclut une période d’essai de 45 jours (45 premiers jours consécutifs ou non, de présence effective de l’apprenti en entreprise).

L’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables pour préparer leurs examens (art. L. 6222-35 du code du travail). Ce congé rémunéré par l'employeur, est pris dans le mois qui précède l'examen. Il s'ajoute aux congés payés légaux. Sa durée s'impute sur le temps de présence dans l'entreprise.

Rappel : les 5 jours pour révisions avant examen doivent être prévus au départ sur le calendrier de la formation. C’est donc chaque centre de formation qui planifie ou non ces jours de révisions.