HANDICAP
Il n’y a pas de limite d’âge supérieure quand le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Art. L 6222-37 du Code du Travail - Loi n° 2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14), art.14 - Art. R6222-45 du Code du travail
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans. Elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. (Art. R.6222-47 du Code du Travail).
Cette disposition s’applique aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage. (Art. R6222-49 du Code du travail – Décret n° 2016-1711 du 12.12.16 (JO du 14.12.16).
Dans le cas précédent, la rémunération de l’apprenti handicapé lors de la durée supplémentaire d’apprentissage est celle de la dernière année du contrat, majorée de 15 points.
Un employeur qui souhaite recruter un apprenti en situation de handicap bénéficie d’aides financières et matérielles complémentaires aux aides de droit commun.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rendre sur l’espace « aides employeurs ».
LE RÉFÉRENT HANDICAP
Au sein du CFA, et pendant toute la durée de sa formation, l’apprenti peut bénéficier de l’accompagnement d’un référent Handicap qui va lui apporter des réponses personnalisées et adaptées à ses besoins et à sa situation.
Le référent handicap accompagne l’apprenti sur le lieu d’emploi en lien avec son maître d’apprentissage et/ou l’équipe tutorale. Par sa capacité d’écoute et un dialogue favorisé, il aide les apprentis en situation de handicap à préciser, mettre en œuvre et sécuriser leur projet de formation en vue de leur insertion professionnelle. Le référent handicap, avec l’équipe pluriprofessionnelle, repère les incidences propres à chaque situation de handicap et coordonne l’identification, la mise en œuvre collective et le suivi de solutions d’adaptations, de compensation, d’amélioration des conditions de formation et des solutions de sécurité en réponse aux solutions invalidantes.
Votre référent handicap
Madame Béatrice MARTEL
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Il existe des dispositifs spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.